qu'en pensent les auteurs Ripert et Didier ???
G Ripert:
"Aspects juridiques du capitalisme moderne" , rééd.LGDJ 1995, n°20-21
Pour l’auteur la société a été une des plus grandes découvertes car elle a donné naissance au capitalisme moderne. Pour autant elle n’est qu’un ancien contrat qui fait naître une personne autonome. Dotée de la personnalité morale elle n’est qu’un moyen permettant la séparation du patrimoine de l’entreprise de celui de l’entrepreneur. Elle constitue une entité juridique même si elle n’a pas de réalité matérielle. Elle est toute puissante et identifiable comme tout sujet de droit.
Il relève que la société est sans danger pour les hommes qui l’ont crée et qui la dirige selon son objet qui est de faire le commerce pour eux. La société et plus particulièrement la société par action qui a été une solution qui a été trouvé par les juristes .Mais le développement du capitalisme aurait pu être autre dans la mesure ou on aurait pu avoir un capitalisme d’état.
P. DIDIER:
"Brèves notes sur le contrat-organisation in Mélanges en l’honneur de François Terre", Dalloz 1999, p.635 et s.
On distingue deux types de contrats, les contrats échanges et les contrats organisation.
Les contrats échanges se rapprochent du contrat de vente alors que les contrats organisation se rapprochent du contrat de société qui est une technique d’organisation.
Les contrats qu’ils soient d’échanges ou d’organisation ont pour fonction de créer du droit .En effet ils mettent à la charge des parties des droits et obligations. Cependant,si le juge peut en interprété le contrat d’échange aux moyen de règles générales et en vérifiant le bon fonctionnement des organes dans le contrat d’organisation il ne peut en modifier les termes.
Les contrats organisation à la différence des contrats d’échanges donnent naissance à une personne juridique comparable aux personnes physiques .La société dotée par la personnalité morale s’impose au tiers dans la mesure où son patrimoine est dissocié de celui de ses membres dont la responsabilité est limitée.
Contrairement aux autres contrats dans les contrats échanges il n’existe pas d’échange de consentement car les membres ne font qu’approuver une série de stipulations et la théorie de nullité ne s’applique pas vraiment dans les contrat organisation car inadaptée.
Même si les contrats d’échange et les contrats organisation restent dans le domaine contractuel dans le contrat organisation les membres sont libres de partir ou de rester alors que dans le contrat échange tout se fait d’un commun accord.
mardi 30 octobre 2007
correction du TD numéro 1
comment pourrions nous qualifier la société??!!
Thème : la société : contrat ou institution ?
La question ne devrait pas en principe se poser au regard de l’article 1832 du code civil qui dit :
« La société* est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »
Donc a priori la société serait un contrat comme le dit le texte !
En effet, quand on examine les différentes propriétés fondamentale de la société que sont les apports* ,le partage des bénéfices* et la réalisation d’une économie* ou la contribution aux pertes* , et enfin l’affectio societatis* , on remarque que tous ceux-ci relèvent de la réalisation d’un acte ayant pour unique objectif : la formation d’une société.
Par ailleurs, si ces éléments cumulatifs sont essentiels à la constitution d’une société, nous devons tout de même relever que la société doit obéir à des règles qui régissent plus ou moins sa création, et l’on constate par exemple que celle-ci ne peut exister sans avoir la personnalité morale*, chose qu’elle obtient via l’immatriculation* au registre des commerces et des sociétés.
C’est le fait de constater que la société puisse à la fois être un contrat issu de la volonté expresse des parties, mais aussi que ce contrat est soumis à des règles de fond et de forme qui pourraient laisser penser qu’il s’agirait plutôt d’une institution, que deux principales théories se sont érigées autour de ces deux thématiques :
-La théorie contractualiste :
La société est définie comme une convention par laquelle les associés s’engagent entre eux à la réalisation d’un objectif commun et au partage des bénéfices et des pertes.
C’est le contrat qui conne naissance à la société.
-La théorie institutionnaliste :
La société est définie comme un ensemble de règles qui organisent de façon durable et impérative un groupement de personnes autour d’un but déterminé.
La société relève d’un contrat, certes, mais celle-ci n’est pas qu’un simple contrat car il y a des règles régissant la formation du contrat de société. On parlerait plutôt d’une institution en l’occurrence.
==> Critiques faites aux deux théories :
°concernant l’analyse contractuelle :
-Connaît un certain déclin car l’on assiste en effet à un formalisme accru du contrat de société par le législateur : autonomie de la volonté atteinte.
-La société unipersonnelle créée en 1985 a longtemps posé problème car l’on ne peut considérer la société comme un contrat vu qu’il est impossible de contracter avec soi même !!
-Ne permet pas d’expliquer pourquoi la société est immatriculée ni pourquoi la société personne morale a des intérêts propres distincts des intérêts individuels des associés.
-Ne permet pas de justifier les règles applicables à la société.
°concernant l’analyse institutionnelle :
-Ne prend pas suffisamment en considération l’acte fondateur de la société.
==> Et le droit positif ? Quelle théorie applique-t-il ?!
La loi : tout à fait neutre face aux deux analyses mais soulève tout de même que la société unipersonnelle doit être considérée comme une dérogation au droit commun et que donc de façon traditionnelle le contrat peut être considéré comme une acception valable.
La jurisprudence : fait une analyse mixte de la société !!
Elle répond donc aux besoins de la pratique : la société est située à mi-chemin entre une institution et un contrat.
Thème : la société : contrat ou institution ?
La question ne devrait pas en principe se poser au regard de l’article 1832 du code civil qui dit :
« La société* est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. »
Donc a priori la société serait un contrat comme le dit le texte !
En effet, quand on examine les différentes propriétés fondamentale de la société que sont les apports* ,le partage des bénéfices* et la réalisation d’une économie* ou la contribution aux pertes* , et enfin l’affectio societatis* , on remarque que tous ceux-ci relèvent de la réalisation d’un acte ayant pour unique objectif : la formation d’une société.
Par ailleurs, si ces éléments cumulatifs sont essentiels à la constitution d’une société, nous devons tout de même relever que la société doit obéir à des règles qui régissent plus ou moins sa création, et l’on constate par exemple que celle-ci ne peut exister sans avoir la personnalité morale*, chose qu’elle obtient via l’immatriculation* au registre des commerces et des sociétés.
C’est le fait de constater que la société puisse à la fois être un contrat issu de la volonté expresse des parties, mais aussi que ce contrat est soumis à des règles de fond et de forme qui pourraient laisser penser qu’il s’agirait plutôt d’une institution, que deux principales théories se sont érigées autour de ces deux thématiques :
-La théorie contractualiste :
La société est définie comme une convention par laquelle les associés s’engagent entre eux à la réalisation d’un objectif commun et au partage des bénéfices et des pertes.
C’est le contrat qui conne naissance à la société.
-La théorie institutionnaliste :
La société est définie comme un ensemble de règles qui organisent de façon durable et impérative un groupement de personnes autour d’un but déterminé.
La société relève d’un contrat, certes, mais celle-ci n’est pas qu’un simple contrat car il y a des règles régissant la formation du contrat de société. On parlerait plutôt d’une institution en l’occurrence.
==> Critiques faites aux deux théories :
°concernant l’analyse contractuelle :
-Connaît un certain déclin car l’on assiste en effet à un formalisme accru du contrat de société par le législateur : autonomie de la volonté atteinte.
-La société unipersonnelle créée en 1985 a longtemps posé problème car l’on ne peut considérer la société comme un contrat vu qu’il est impossible de contracter avec soi même !!
-Ne permet pas d’expliquer pourquoi la société est immatriculée ni pourquoi la société personne morale a des intérêts propres distincts des intérêts individuels des associés.
-Ne permet pas de justifier les règles applicables à la société.
°concernant l’analyse institutionnelle :
-Ne prend pas suffisamment en considération l’acte fondateur de la société.
==> Et le droit positif ? Quelle théorie applique-t-il ?!
La loi : tout à fait neutre face aux deux analyses mais soulève tout de même que la société unipersonnelle doit être considérée comme une dérogation au droit commun et que donc de façon traditionnelle le contrat peut être considéré comme une acception valable.
La jurisprudence : fait une analyse mixte de la société !!
Elle répond donc aux besoins de la pratique : la société est située à mi-chemin entre une institution et un contrat.
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