Presentation de la société

Qu’est ce qu’une société ?

Selon l’article 1832 du code civil :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » (Alinéa premier).

On pourrait donc définir la société comme l’acte par lequel plusieurs personnes décident de mettre en commun des moyens, des biens et de partager ce qui en résulte.

Pourquoi créer une société ?

Les intérêts relatifs à la création d’une société sont de plusieurs ordres :

Intérêt d’ordre économique:
La forme sociale permet aux entrepreneurs de réunir des capitaux ou des crédits pour financer les investissements nécessaires à la création d’une nouvelle activité ou encore assurer le développement d’une activité.

Intérêt juridique:
Contrairement à une entreprise individuelle, la société permet d’affecter à son activité une partie seulement des bien de l’entrepreneur : il peut protéger ses biens en cas de mauvaise fortune. Le principe de séparation des patrimoines peut être tempéré : il ne s’applique qu’aux sociétés pour lesquelles la responsabilité de l’associé est limitée à son accord.

Intérêt fiscal:
L’entreprise en société peut être soumise à l’impôt sur les sociétés alors que l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu.
De plus, la cession de parts et actions est fiscalement plus avantageuse que la cession des biens.

Intérêt social:
Le dirigeant pourra bénéficier du statut protecteur du salarié contrairement à l’individuel.

Présentation des acteurs de la société

°Les associés

Les personnes qui se regroupent pour créer une société sont des associés.
Si la société est créée par un associé unique, c’est une société unipersonnelle et si elle est créée par plusieurs associés, il s’agit d’une société pluripersonnelle.

Ils ont des droits sociaux c'est-à-dire des droits dans la société qui résultent de leur qualité d’associés.
Le terme de « droits sociaux » : terme générique qui désigne à la fois parts sociales* et les actions*.
Les associés peuvent être des associés fondateurs.
Il peut également s’agir d’associés qui rentrent en cours de route (en cours de la vie de la société). Il faut pour cela qu’un associé fondateur cède ces droits à un tiers pour qu’un nouvel associé entre dans la société.
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les associés mettent des ressources à la disposition de la société.
Ils espèrent en tirer des bénéfices.

Toutefois, ils ne s’occupent pas nécessairement de la gestion au quotidien de la société : c’est le rôle des dirigeants.

°Les dirigeants

Comme leur nom l’indique, ils dirigent la société.
Les dirigeants sont choisis par les associés.
Il est légitime que les associés désignent les dirigeants car ce sont en effet les associés qui vont subir les conséquences des décisions prises par ceux-ci.
Les dirigeants ont pour fonction de représenter la société à l’égard des tiers : ils agissent pour le compte de la société. Ils engagent la société.
Pour chacune des sociétés, la loi va indiquer quelles sont les pouvoirs des dirigeants et quelles sont les limites dans lesquelles ils peuvent engager la société.
En effet, leur pouvoir n’est pas absolu !
Les dirigeants peuvent être des personnes extérieures à la société : qui n’ont pas la qualité d’associé. Ils n’ont donc pas d’implication financière dans la société.

Typologie des sociétés

La société est un être à plusieurs facettes.
Les sociétés ont des tailles variables ainsi que des formes variables.
Ceci implique des régimes juridiques diverses pour répondre à des sujets distincts au regard de la volonté des associés d’assurer plus ou moins les risques associés à la vie sociale.

2 grandes distinctions :
société à risque limité et société à risque illimité
société commerciale par la forme et les autres sociétés

- Les sociétés à risque limité ou illimité.

La distinction des sociétés à risque limité ou illimité repose sur un critère essentiel : l’étendue de l’engagement des associés :
-la contribution aux pertes sociales
-les obligations aux dettes sociales

° Dans une société à risque illimité les associés sont obligés aux dettes sociales* et de la même façon, ils vont contribuer pleinement aux pertes sociales*.

°Dans une société à risque limité les associés ne sont jamais tenus des dettes sociales et ils ne contribueront aux pertes qu’à la hauteur de leurs apports*. Mais ils ne peuvent pas perdre plus que ce qu’ils ont apporté à la société.

-Les sociétés commerciales par la forme et les autres
La loi pose 5 types prédéfinis de société : on parle alors de sociétés commerciales par la forme.
Parmi ces 5 types de sociétés il faut savoir distinguer les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Société de personne : un fort intuitu personae. L’élément essentiel c’est la personne des associés.
Les associés créent la société et acceptent de prendre des risques ensemble.

SNC : société en nombre collectif

SCS : la société en commandite simple

La société de capitaux : ce sont les capitaux qui vont primer sur la personne.

SA : Société Anonyme.

SARL : Société à responsabilité limitée

SAS : Société par Action Simplifiée

SE : Société Européenne

SCA : La société en commandite par action

Indépendamment des sociétés commerciales par la forme, il existe d’autres types de sociétés mais qui ne sont cependant pas commerciales !

3 types de sociétés :
société civile
société coopératives
société en participation

Il conviendra alors d’étudier tout au long de ce blog l’importance de la société, du droit qui la régit, de l’importance de sa personnalité morale, ainsi que ses différents organes constitutifs et les rapports existants entre ces derniers.