Presentation de la société

Qu’est ce qu’une société ?

Selon l’article 1832 du code civil :
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » (Alinéa premier).

On pourrait donc définir la société comme l’acte par lequel plusieurs personnes décident de mettre en commun des moyens, des biens et de partager ce qui en résulte.

Pourquoi créer une société ?

Les intérêts relatifs à la création d’une société sont de plusieurs ordres :

Intérêt d’ordre économique:
La forme sociale permet aux entrepreneurs de réunir des capitaux ou des crédits pour financer les investissements nécessaires à la création d’une nouvelle activité ou encore assurer le développement d’une activité.

Intérêt juridique:
Contrairement à une entreprise individuelle, la société permet d’affecter à son activité une partie seulement des bien de l’entrepreneur : il peut protéger ses biens en cas de mauvaise fortune. Le principe de séparation des patrimoines peut être tempéré : il ne s’applique qu’aux sociétés pour lesquelles la responsabilité de l’associé est limitée à son accord.

Intérêt fiscal:
L’entreprise en société peut être soumise à l’impôt sur les sociétés alors que l’entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu.
De plus, la cession de parts et actions est fiscalement plus avantageuse que la cession des biens.

Intérêt social:
Le dirigeant pourra bénéficier du statut protecteur du salarié contrairement à l’individuel.