samedi 27 octobre 2007

Typologie des sociétés

La société est un être à plusieurs facettes.
Les sociétés ont des tailles variables ainsi que des formes variables.
Ceci implique des régimes juridiques diverses pour répondre à des sujets distincts au regard de la volonté des associés d’assurer plus ou moins les risques associés à la vie sociale.

2 grandes distinctions :
société à risque limité et société à risque illimité
société commerciale par la forme et les autres sociétés

- Les sociétés à risque limité ou illimité.

La distinction des sociétés à risque limité ou illimité repose sur un critère essentiel : l’étendue de l’engagement des associés :
-la contribution aux pertes sociales
-les obligations aux dettes sociales

° Dans une société à risque illimité les associés sont obligés aux dettes sociales* et de la même façon, ils vont contribuer pleinement aux pertes sociales*.

°Dans une société à risque limité les associés ne sont jamais tenus des dettes sociales et ils ne contribueront aux pertes qu’à la hauteur de leurs apports*. Mais ils ne peuvent pas perdre plus que ce qu’ils ont apporté à la société.

-Les sociétés commerciales par la forme et les autres
La loi pose 5 types prédéfinis de société : on parle alors de sociétés commerciales par la forme.
Parmi ces 5 types de sociétés il faut savoir distinguer les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Société de personne : un fort intuitu personae. L’élément essentiel c’est la personne des associés.
Les associés créent la société et acceptent de prendre des risques ensemble.

SNC : société en nombre collectif

SCS : la société en commandite simple

La société de capitaux : ce sont les capitaux qui vont primer sur la personne.

SA : Société Anonyme.

SARL : Société à responsabilité limitée

SAS : Société par Action Simplifiée

SE : Société Européenne

SCA : La société en commandite par action

Indépendamment des sociétés commerciales par la forme, il existe d’autres types de sociétés mais qui ne sont cependant pas commerciales !

3 types de sociétés :
société civile
société coopératives
société en participation

Il conviendra alors d’étudier tout au long de ce blog l’importance de la société, du droit qui la régit, de l’importance de sa personnalité morale, ainsi que ses différents organes constitutifs et les rapports existants entre ces derniers.

4 commentaires:

Etudiants en 3e année de licence Droit a dit…

Votre blog est pas mal. Il manque juste les rubriques des liens, catégories et notes récentes.
Célia

Anonyme a dit…

Je viens d'ajouter votre page web à mes favoris. J'aime lire vos messages. Merci!

Anonyme a dit…

Fine way of describing, and nісe article to take infοrmation about my
presentation topic, ωhich і аm going tο deliver in university.


Loοk at my blog рoѕt ... Any Driver Car Insurance

Anonyme a dit…

Nicе post. I wаs checking constantlу thіs
blоg and Ι аm impreѕѕed! Εxtremеly helpful infо paгticularly the last paгt :) I carе for such information а lot.
I was lοοking for thiѕ сertain infοrmation
for a long time. Thаnk уou аnd goοԁ lucκ.


Hеre is mу websitе ... ukinsurancewise.co.uk