L’affectio societatis ou l’intention de former une société

C’est la volonté de la part de l’associé de participer à la vie sociale d’une façon active et intéressée.

Cette volonté constitue l’affectio societatis. Autrement dit, l’associé ne doit pas se contenter de faire des apports et d’attendre qu’on lui envoie les comptes sociaux avec sa part dans les bénéfices comme dans les pertes, ce qui serait une attitude passive de sa part. Il doit chercher à faire des bénéfices en participant à la vie de la société.

==> A quoi sert l’affectio societatis?

Non mentionné à l’article 1832 du code civil, l'affectio societatis est l’élément intentionnel de l’acte social.
Selon la jurisprudence il s’agit de la volonté de collaborer activement sur un pied d’égalité à la gestion des affaires sociales.

1°-L'affectio societatis permet de qualifier le contrat de société
C’est le moyen de différencier le contrat de société d’autres actes qui donnent naissance à une communauté de personnes tels que la société créée de fait.

2°-L'affectio societatis est un critère de validité du contrat de société
Il a pour effet d’admettre la nullité des sociétés dites fictives.
La jurisprudence dit que :« lorsque les prétendus associés n’ont aucune intention de s’associer, la société n’a pas de réalité, elle est nulle ».

==> Les critiques formulées à l'encontre de l'affectio societatis :

*Il est en effet difficile de prouver l'intention de s'associer!

*L'affectio societatis apparait comme un critère flou en raison de la variété de degrés dont il fait l'objet.

ACTUALITE JURIDIQUE

L'affectio societatis:
http://www.monjuriste.com/tag/affectio_societatis
la jurisprudence sur l'affectio societatis:
http://www.lexinter.net/JPTXT/affectio_societatis.htm